Séparation entre deux terrains juxtaposés, la clôture mitoyenne demande une gestion concertée entre les différentes parties. Pour rénover en toute légalité une clôture entre voisins, l’accord des deux propriétaires est ainsi indispensable. Définition d’une clôture mitoyenne et législation entourant cette séparation, votre courtier en travaux de La Maison Des Travaux Orléans (35) vous dit tout.
Qu’est-ce qu’une clôture mitoyenne ?
Elément de séparation qui délimite deux propriétés, la clôture mitoyenne peut prendre la forme d’une simple haie naturelle, d’un grillage, d’une palissade en bois, d’un mur ou muret en pierre, etc. Clôture mitoyenne en grillage ou clôture mitoyenne en béton, elle se rapproche d’un statut de copropriété entre les deux voisins dont elle sépare les propriétés, et nécessite ainsi l’accord des deux parties pour tous les travaux d’aménagement ou de rénovation. En cas de mitoyenneté, il existe tout de même trois exceptions : si un des terrains surplombe l’autre, la clôture appartient à la parcelle la plus haute, si on trouve des tuiles ou une corniche uniquement d’un seul côté, le mur appartient alors au propriétaire où se trouvent les tuiles ou corniches, si un des terrains est construit et l’autre non, alors on considère que le mur appartient au propriétaire du terrain construit.
Pour en savoir plus sur votre clôture mitoyenne, vous pouvez consulter le plan du cadastre de votre parcelle. Dans le cadre d’une clôture simple, l’appartenance est traduite par un trait du côté du propriétaire, pour une clôture mitoyenne, un trait est tracé du côté de chaque propriété matérialisant ainsi la mitoyenneté.
Rénover une clôture entre voisins, quelle est la législation en vigueur ?
Etabli au préalable, le statut de mitoyenneté d’une clôture impose le partage des frais d’entretien et de rénovation d’une clôture mitoyenne, une mesure régie par le Code civil dans ses articles 653 à 670, qui imposent la contribution équitable des coûts engagés. Dans certains cas, l’un des copropriétaires peut aussi décider de renoncer à sa mitoyenneté et de céder à titre gratuit la clôture en question.
Dans le cas où les deux propriétaires ne pourraient se mettre d’accord sur l’aménagement d’une clôture mitoyenne, il reste la possibilité de construire une double clôture entre les voisins.
Pour la rénovation d’une clôture bois mitoyenne, la rénovation d’une clôture en béton mitoyenne ou encore la rénovation d’une clôture en PVC mitoyenne, vous pouvez également consulter le plan local d’urbanisme de votre localité. Il fixe notamment la hauteur d’une clôture mitoyenne. En l’absence de précisions sur ce point, les villes de plus de 50 000 habitants imposent une hauteur maximale de 3,20 mètres, et les communes de moins de 50 000 habitants une hauteur de 2,60 mètres.
Dans le cas d’une création, d’une modification de l’aménagement ou d’une rénovation de clôture mitoyenne, l’aval des deux propriétaires doit être notifié au préalable afin d’éviter d’éventuels futurs litiges.
Pour répondre à toutes vos interrogations sur l’aménagement ou la rénovation de vos clôtures, votre courtier en travaux de La Maison des Travaux Orléans (45) est à votre écoute. Spécialiste dans le Loiret de la construction et de la rénovation de maison et d’appartement, il vous guide et vous conseille dans tous vos projets.